24 heures de jeûne pour protester et interpeller

A l’appel de La Cimade Strasbourg

Projet de loi immigration

24 heures de jeûne pour protester et interpeller

Pour la cinquième fois en 7 ans le gouvernement modifie la législation relative à l’immigration. Ce nouveau projet de loi est présenté comme un simple ajout de mesures techniques visant à rendre plus efficace la lutte contre l’immigration irrégulière.

Mais ces dispositions ont des objectifs clairs :

·         d’expulser plus rapidement et plus facilement.

·         de mettre au ban des migrants jugés indésirables  en leur refusant, notamment  l’accès à la justice. 

En effet dans ce projet de loi les conditions d’éloignement et d’enfermement des étrangers en situation irrégulière sont radicalement modifiées.

Les étrangers mis au ban de la société

 Les étrangers  en situation irrégulière peuvent être enfermés en Centre de Rétention Administrative avant d’être reconduit. Aujourd’hui un étranger qui doit être éloigné peut être privé de liberté jusqu’à  32 jours. Le projet de loi prévoit d’augmenter la durée de rétention jusqu’à 45 jours.

Ce projet de loi propose de créer de nouvelles formes d’assignation à résidence. Ainsi des étrangers en situation irrégulières qui n’auront pu être reconduits du fait de la situation de leur pays d’origine (catastrophe naturelle, guerre) pourront être assignés à résidence avec obligation de pointer régulièrement auprès des services de police ou de gendarmerie. Cela pourra durer 6 mois, renouvelables sur décision du Préfet.

La mise au ban des étrangers prend forme très concrètement dans l’interdiction de retour. Un étranger sous le coup d’une mesure d’éloignement, peut se voir interdire de revenir sur le territoire français pour une période pouvant aller jusqu’à 5 cinq ans. Cette mesure, qui est une forme de double peine, est à la discrétion du Préfet. Elle frappera des conjoints ou des membres de famille de français, des demandeurs d’asile déboutés ou des travailleurs qui avaient construit une vie en France et elle sera dangereuse car elle va pousser un plus grand nombre de migrants vers la clandestinité et le recours aux filières de passeurs.

Des droits au rabais pour les étrangers

Les possibilités pour les étrangers arrêtés en situation irrégulière d’être entendus par la justice sont considérablement réduites. Actuellement un étranger arrêté en situation irrégulière est placé en centre de rétention. Au bout de 48 heures il passe devant le juge des libertés et de la détention (juge judiciaire garant des libertés individuelles) qui se prononce sur la prolongation de la rétention ou sur la libération après avoir contrôlé la régularité des actes préalables au placement en rétention.  

Le projet de loi prévoit de ne faire intervenir le juge des libertés qu’au bout de 5 jours passés en Centre de Rétention Administrative. Ce qui signifie qu’un étranger pourra être privé de liberté durant 5 cinq jours sur simple décision administrative ou qu’il pourra être reconduit sans avoir vu ce juge.

Une autre mesure vise à réduire le droit des migrants : l’extension des zones d’attente. Les zones d’attente sont actuellement situées près des ports ou des aéroports, elles seront étendues jusqu’au du lieu de découverte des étrangers venant d’arriver sur le territoire français. En Zone d’Attente, l’examen des situations des personnes est expéditif. Pourtant, les demandeurs d’asile devraient normalement être admis provisoirement au séjour pour pouvoir déposer leur demande dans de bonnes conditions.     

Contre ce projet de loi

un jeûne de protestation et d’interpellation aura lieu

le 27 (10h) et 28 septembre 2010 (10h)

sur le parvis de Saint Pierre le Vieux

1 grand’ rue à Strasbourg.

A l’appel de la Cimade, ce jeûne de 24h a pour vocation de protester contre les dispositions inscrites dans le projet de loi et de sensibiliser et d’interpeller les citoyens sur les conséquences qu’elles pourraient avoir dans la vie des personnes étrangères et des personnes proches de ces dernières.

Le groupe des jeûneurs, composé à ce jour de 9 personnes, invite tous citoyens, les politiques à venir les rencontrer pour parler de ce projet de loi.  

Ce jeûne fait écho au jeûne de  10 jours qui a eu lieu à Paris devant l’Assemblée Nationale pendant les travaux de la commission des lois sur le projet de loi immigration.

Le 27 septembre marquera le début du débat parlementaire sur ce projet à l’assemblée nationale.

N’hésitez pas à faire circuler l’information dans vos réseaux !